Le Syndicat mixte SCoT Cœur du Faucigny organise une enquête publique portant sur le projet de révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, arrêté le 27 janvier 2026. Cette enquête a été ouverte par arrêté du Président du Syndicat en date du 7 août 2026.

La commission d’enquête

Désignée par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, la commission d’enquête est présidée par M. Hervé Girard, entouré de MM. Olivier L’Heveder et Patrick Pendola, commissaires enquêteurs. M. Jean-Louis Presse assure le rôle de commissaire suppléant.

Les grandes orientations du projet

Le SCoT révisé s’articule autour de neuf axes principaux : diversifier et développer l’offre de logement, accompagner le développement économique, commercial et touristique, favoriser une agriculture diversifiée, préserver l’identité des villages tout en organisant un développement raisonné des centres urbains, sauvegarder les acquis de la ruralité, protéger les paysages, préserver les équilibres naturels, coordonner les mobilités internes et externes, et assurer des interfaces de qualité avec les territoires voisins.

Dates et modalités de l’enquête

L’enquête se déroule du 7 septembre au 9 octobre 2026 (16h30). Le dossier est consultable :

• en ligne, sur le registre dématérialisé (democratie-active.fr/coeurdufaucigny) et sur le site du Syndicat (coeurdufaucigny.com) ;
• en version papier, au siège du Syndicat (Faucigny) ainsi qu’aux sièges des quatre communautés de communes membres (Faucigny Glières, Arve et Salève, Quatre Rivières, Vallée Verte).

Participation du public

Les habitants peuvent déposer leurs observations de plusieurs manières : sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête, sur le registre numérique accessible 24h/24, par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, par courriel (coeurdufaucigny@democratie-active.fr), ou directement auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences.

Des permanences sont organisées sur le territoire de la CCVV :
– Mairie de Boëge => 7 septembre 2026 de 18h à 20h
– Mairie de Habère-Poche => 12 septembre de 10h à 12h
– Mairie de Boëge => 22 septembre de 9h30 à 11h30
– Mairie de Habère-Poche => 23 septembre de 10h à 12h
– Mairie de Habère-Poche => 2 octobre de 16h à 18h
– Mairie de Boëge => 9 octobre de 14h à 16h30

Suite de la procédure

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission seront rendus publics, puis le projet de SCoT — éventuellement amendé pour tenir compte des avis recueillis — sera soumis au vote du Comité Syndical en vue de son approbation définitive.